LA FACTURATION ELECTRONIQUE
L’ordonnance du 26 juin 2014 définit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les...
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PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE
Le Prélèvement à la Source sera mis en place à compter du 1° Janvier 2019. Le taux de...
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Prise en charge des contraventions par l’employeur
La responsabilité pécuniaire de certaines infractions au code de la route incombe, par exception, au titulaire de la carte...
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Bibliothèque de documents

FICHES DOCUMENTS UTILES

Retrouvez dans cette section, tous les documents utiles pour la gestion quotidienne de votre entreprise.

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